Conditions Générales d’Utilisation de l'application mobile "SOPAKI "


ARTICLE 1 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’utilisation de l’application mobile « SOPAKI » (ci-après « l’Application ») éditée par la société SOPAKI SARL, société à responsabilitée limitée au capital de 1000000 FCFA, immatriculée au registre du commerce et du credit mobilier sous le numéro M011200039610P, ayant son siège social au BP 1916 DOUALA. Le directeur de la publication est KITIO CHRISTIAN PINNEAU ALBERT, Président : sopakisarl@gmail.com En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes CGU et vous engagez à respecter les obligations à votre charge. Dans le cas où vous n’accepteriez pas les CGU ou auriez des réserves, merci de ne pas utiliser l’Application.

Les CGU expriment l'intégralité de l'accord entre vous et SOPAKI SARL applicable à votre utilisation de l’Application. SOPAKI SARL se réserve le droit de modifier ces CGU en les mettant à jour à tout moment. La version des CGU qui est applicable entre vous et SOPAKI SARL est celle en vigueur au moment de votre connexion et de votre utilisation de l’Application. Nous vous conseillons donc de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des CGU en vigueur lorsque vous utilisez l’Application.


ARTICLE 2 – OBJET ET FONCTIONNALITES DE L’APPLICATION

vous permet de : Faire des achats de produits , consulter ses ristournes .


ARTICLE 3 - ACCES A L’APPLICATION

Pour accéder à l’Application, vous devez posséder un terminal mobile et un accès au réseau Internet. L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants :


  • téléphone mobile Iphone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS sous iOS 10.0 minimum
  • téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® Jelly Bean (API 16) minimum. La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

Une fois l’Application installée sur votre terminal, il vous suffit de vous connecter en utilisant votre adresse email.


Si vous êtes un adhérent ou un fournisseur référencé chez SOPAKI SARL, vous recevrez alors une notification sur votre boite mail vous permettant de valider votre compte


Si vous ne faites pas encore partie de la communauté n’hésitez pas à nous contacter pour profiter de tous les avantages de SOPAKI SARL à cette adresse : sopakisarl@gmail.com


Vous vous engagez, lors de votre utilisation et navigation sur l’Application, à fournir des informations vraies, exactes et aussi complètes que possible. Vous vous engagez également à mettre à jour ces informations dans les meilleurs délais en cas de changement de celles-ci.


ARTICLE 4 – LICENCE D’UTILISATION

SOPAKI SARL vous concède un droit personnel d’utilisation de l’Application et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit et pour la seule utilisation de l’Application, à l’exclusion de toute autre finalité.


Il est strictement interdit d’accéder et/ou d’utiliser et/ou de tenter d’accéder ou d’utiliser les codes sources ou objets de l’Application.


Vous n’acquérez aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application ou son contenu, ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes CGU.


ARTICLE 5 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles utilisées sont principalement votre nom, prénom, fonction, adresse professionnelle, numéro de téléphone, adresse mail, photo d’identité, profil métier, missions déjà effectuées et planifiées, vos disponibilités.


Vos droits d’accès et de rectification peuvent être exercés en nous envoyant un mail à l’adresse sopakisarl@gmail.com


ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu de l’Application relève de la législation camerounaise, communautaire et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.


Tous les droits de reproduction et de représentation afférents à l’Application sont réservés par SOPAKI SARL, y compris toutes représentations graphiques, iconographiques et photographiques, ce quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l'objet d'un dépôt ou non.


La reproduction et/ou représentation de tout ou partie de l’Application, quel que soit le support, en ce compris tous noms commerciaux, marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.


Les mots SOPAKI et tous les logos sont des marques déposées par SOPAKI SARL.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITE DE L’APPLICATION

L’Application est accessible en ligne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, compte tenu de la complexité du réseau internet et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'internet, SOPAKI SARL n'offre aucune garantie de continuité du service et ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'impossibilité temporaire d'accéder en tout ou partie à l’Application. Aucun droit à indemnisation n’est accordé au titre du présent alinéa.


SOPAKI SARL se réserve le droit de cesser, sans préavis, sans indemnité et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de fournir tout ou partie du Service ou des fonctionnalités du Site.

ARTICLE 8 - LIMITATION DE RESPONSABILITE – ABSENCE DE GARANTIE

SOPAKI SARL s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux l’accès à l’Application.


Vous êtes seul responsable de votre identifiant. Vous vous engagez à les garder confidentiels et à ne pas les transmettre à des tiers. Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte, il vous appartient d'en informer immédiatement SOPAKI SARL en écrivant à l'adresse suivante : sopakisarl@gmail.com


De manière générale, vous acceptez et reconnaissez que votre utilisation de l’Application, y compris les informations que vous diffusez, est faite sous votre unique et entière responsabilité.


En utilisant l’Application, vous vous engagez à ne pas agir de manière dommageable ou ayant pour effet de causer un préjudice à l’image, aux intérêts ou aux droits de SOPAKI SARL, d’endommager ou de rendre inopérante l’Application.


SOPAKI SARL ne saurait être tenue pour responsable et ne saurait être tenue de vous indemniser du préjudice direct ou indirect qui résulterait de l’indisponibilité de l’Application. SOPAKI SARL ne saurait à cet égard être tenue pour responsable de tout dommage résultant de la perte, de l’altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l’attitude ou comportement d’un tiers. Elle n’encourt aucune responsabilité du fait (i) de l’impossibilité d’accéder à l’Application,(ii) d’un mauvais usage de l’Application (iii) de la saturation du réseau internet, (iv) d’éventuels dysfonctionnements sur les terminaux mobiles utilisés par vous, (v) en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.


ARTICLE 9 - NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE -LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit camerounais. Tout litige concernant l'Application ou l’interprétation des présentes CGU sera soumis au tribunal compétent de Douala.


ARTICLE 11 - CONTACT

Vous pouvez adresser vos questions ou remarques relatives aux présentes CGU à SOPAKI CENTRALE en écrivant à l'adresse suivante: sopakisarl@gmail.com